Règlement Intérieur
TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES 2
TITRE II : MEMBRES, DEVOIRS ET DROITS 3
TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION 7
TITRE IV : CLAUSES SOCIALES 11
TITRE V : GESTION DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION 12
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES 13
Titre I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES 2
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur est adopté en application de l’article 43 des statuts de l’Association des Biologistes Médicaux de Côte d’Ivoire en abrégé ABIOMCI.
Il a pour objectif de compléter, préciser les règles d’organisation et de fonctionnement prévues par les statuts.
Les dispositions des statuts prévalent sur celles du présent règlement intérieur.
Le règlement intérieur est élaboré par le Bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée Générale. Il n’entre en vigueur qu’après approbation de l’Assemblée Générale.
Article 3 : Dispositions relatives à l’affiliation ou au retrait de l’ABIOMCI
La décision d’affiliation de l’ABIOMCI à d’autres associations et/ou institutions régionales, internationales à buts similaires, de même que son retrait sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
Le Bureau Exécutif est chargé d’identifier les associations et/ou institutions qui pourraient permettre à l’ABIOMCI d’atteindre son but. Il examine les procédures d’affiliation ou de retrait. A cet effet, le Bureau Exécutif élabore un rapport comportant les motivations, les conditions d’affiliation ou de retrait et les observations particulières et le soumet à l’Assemblée Générale pour adoption.
Tout membre de l’ABIOMCI peut soumettre par écrit, à tout moment, une proposition d’affiliation au Bureau Exécutif.
L’Assemblée Générale peut instituer une commission spéciale aux fins d’examiner toute initiative d’affiliation ou de retrait.
Article 2 : Dispositions relatives à l’indépendance de l’ABIOMCI
L’exercice des droits relatifs à la liberté d’expression, d’opinions, et de croyances politiques ou religieuses reconnu à chaque membre ne doit en aucun cas remettre en cause l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’association.
Toute manifestation d’opinion et d’appartenance politique ou religieuse qui porte atteinte à l’indépendance, à la neutralité, et à l’impartialité de l’ABIOMCI est passible de sanction pouvant aller jusqu’à la radiation.
TITRE II : MEMBRES, DEVOIRS ET DROITS
Article 4 : Procédure d’adhésion des membres
Toute adhésion à l’association est soumise au respect des conditions y relatives, définies par les statuts de l’ABIOMCI.
Toute demande d’adhésion doit être faite par écrit adressée au Bureau Exécutif.
L’adhésion en qualité de membre actif doit être accompagnée d’une copie d’un extrait du casier judiciaire, datant de moins de trois (03) mois à la date de la demande.
La demande d’adhésion est examinée par le Bureau Exécutif au cours de ses réunions. L’examen du dossier se porte aussi bien sur la forme que sur le fond. Le Bureau Exécutif notifie sa réponse au concerné par la voie mentionnée dans le courrier de demande, en y précisant la catégorie de membre à laquelle il appartient.
En cas de réponse favorable, le nouveau membre transmet au Bureau Exécutif son formulaire d’engagement rempli et signé, dans lequel il déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des textes de l’association et s’engage à les respecter. Il paye sa cotisation pour l’année en cours.
Les membres actifs sont tenus de s’acquitter d’un droit d’adhésion en plus de ces dispositions.
Tout refus d’adhésion doit être motivé.
En cas de contestation du rejet, le demandeur concerné est tenu d’exercer un recours préalable devant le Bureau Exécutif avant tout recours devant une quelconque institution.
Tout ancien membre exclu, qui demande a réintégré l’association, est considéré au même titre qu’un nouveau membre.
Article 8 : Dispositions relatives aux devoirs des membres
8.1 – Toutes les catégories de membres sont tenues de respecter les textes de l’ABIOMCI sous peine de sanction.
8.2 – Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
8.3 – Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet. 8.4 – Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image, et aux intérêts de l’association et des autres membres.
8.5 – Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
8.6 – Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants, et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association.
8.7 – Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du Bureau Exécutif ou de l’Assemblée Générale. 8.8 – Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.
8.9 – Les membres informeront dans les meilleurs délais le Bureau Exécutif de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
8.10 - Les membres honoraires ne payent pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
8.2 – Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
8.3 – Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet. 8.4 – Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image, et aux intérêts de l’association et des autres membres.
8.5 – Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
8.6 – Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants, et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association.
8.7 – Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du Bureau Exécutif ou de l’Assemblée Générale. 8.8 – Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.
8.9 – Les membres informeront dans les meilleurs délais le Bureau Exécutif de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
8.10 - Les membres honoraires ne payent pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Article 9 : Dispositions relatives aux sanctions et à la procédure d’exclusion
Le non-respect des textes (Statuts, Règlement Intérieur, Charte d’Ethique, Code électoral) est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation.
L’intéressé est informé par courrier avec accusé de réception de la procédure de disciplinaire engagée à son encontre. Ce courrier l’informe des griefs retenus contre lui, du délai de quinze (15) jours, dont il dispose pour présenter sa défense par écrit ou oralement. L’intéressé peut se faire ou assister. L’intéressé est entendu par le Conseil d’Ethique qui le convoque à cet effet. Le Conseil délibère à huis clos, hors de sa présence et celle de son représentant éventuel. Seuls les membres du Conseil sont admis à participer aux débats.
Le Conseil d’Ethique décide :
soit de mettre un terme à la procédure disciplinaire ;
soit d’une suspension temporaire de l’intéressé ;
soit de le radier.
A la suite des délibérations, le Conseil d’Ethique dispose d’un délai de cinq (05) jours pour transmettre ses avis au Bureau Exécutif. Dès réception de l’avis du Conseil d’Ethique, le Bureau Exécutif dispose d’un délai de cinq (05) jours pour entériner ou demander au Conseil d’Ethique une modification de la sanction.
A la fin de ce délai, le Bureau Exécutif est tenu d’informer l’intéressé par courrier avec accusé de réception dans lequel il l’avise des motifs de la décision retenue, des possibilités d’appel. Lorsque le Bureau Exécutif sollicite le Conseil d’Ethique pour un 2e réexamen de son avis, le délai pour informer l’intéressé passe de cinq (05) à dix (10) jours. Lorsque la procédure disciplinaire vise le Président de l’association, seule l’Assemblée Générale est compétente pour statuer sur les avis du Conseil d’Ethique. Tout membre du Bureau Exécutif, visé par une décision disciplinaire perd son droit de participer aux réunions du Bureau durant la période d’examen de la procédure. Exception faite du président de l’association, tout membre, ayant fait l’objet d’une décision disciplinaire, dispose d’un délai de 72 heures dès réception du courrier pour faire appel de celle-ci devant le Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif dispose d’un délai de cinq (05) jours pour examiner le recours. Après examen du recours, le Bureau Exécutif peut rejeter ou transmettre le recours au Conseil d’Ethique. Le recours transmis au Conseil d’Ethique suit les mêmes modalités et délais que celles définies précédemment. En cas de recours, l’appel est suspensif de la sanction mais ne réhabilite pas de facto le membre dans ses droits avant l’intervention de l’Assemblée Générale.
9.1 – Le membre suspendu temporairement, perd son droit d'être convoqué à l’Assemblée Générale, celui de voter, ainsi que celui d'exercer toute fonction au sein de l’ABIOMCI. La suspension temporaire d'un membre peut lui faire perdre ces droits pour une durée maximale de six mois. Cette durée peut être prolongée à un (01) an par l’Assemblée Générale si sa tenue intervient dans la période et cela qu’une seule fois.
9.2 – La radiation entraîne la perte de tous les droits. Article 10 : Dispositions relatives à la démission ou
L’intéressé est informé par courrier avec accusé de réception de la procédure de disciplinaire engagée à son encontre. Ce courrier l’informe des griefs retenus contre lui, du délai de quinze (15) jours, dont il dispose pour présenter sa défense par écrit ou oralement. L’intéressé peut se faire ou assister. L’intéressé est entendu par le Conseil d’Ethique qui le convoque à cet effet. Le Conseil délibère à huis clos, hors de sa présence et celle de son représentant éventuel. Seuls les membres du Conseil sont admis à participer aux débats.
Le Conseil d’Ethique décide :
soit de mettre un terme à la procédure disciplinaire ;
soit d’une suspension temporaire de l’intéressé ;
soit de le radier.
A la suite des délibérations, le Conseil d’Ethique dispose d’un délai de cinq (05) jours pour transmettre ses avis au Bureau Exécutif. Dès réception de l’avis du Conseil d’Ethique, le Bureau Exécutif dispose d’un délai de cinq (05) jours pour entériner ou demander au Conseil d’Ethique une modification de la sanction.
A la fin de ce délai, le Bureau Exécutif est tenu d’informer l’intéressé par courrier avec accusé de réception dans lequel il l’avise des motifs de la décision retenue, des possibilités d’appel. Lorsque le Bureau Exécutif sollicite le Conseil d’Ethique pour un 2e réexamen de son avis, le délai pour informer l’intéressé passe de cinq (05) à dix (10) jours. Lorsque la procédure disciplinaire vise le Président de l’association, seule l’Assemblée Générale est compétente pour statuer sur les avis du Conseil d’Ethique. Tout membre du Bureau Exécutif, visé par une décision disciplinaire perd son droit de participer aux réunions du Bureau durant la période d’examen de la procédure. Exception faite du président de l’association, tout membre, ayant fait l’objet d’une décision disciplinaire, dispose d’un délai de 72 heures dès réception du courrier pour faire appel de celle-ci devant le Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif dispose d’un délai de cinq (05) jours pour examiner le recours. Après examen du recours, le Bureau Exécutif peut rejeter ou transmettre le recours au Conseil d’Ethique. Le recours transmis au Conseil d’Ethique suit les mêmes modalités et délais que celles définies précédemment. En cas de recours, l’appel est suspensif de la sanction mais ne réhabilite pas de facto le membre dans ses droits avant l’intervention de l’Assemblée Générale.
9.1 – Le membre suspendu temporairement, perd son droit d'être convoqué à l’Assemblée Générale, celui de voter, ainsi que celui d'exercer toute fonction au sein de l’ABIOMCI. La suspension temporaire d'un membre peut lui faire perdre ces droits pour une durée maximale de six mois. Cette durée peut être prolongée à un (01) an par l’Assemblée Générale si sa tenue intervient dans la période et cela qu’une seule fois.
9.2 – La radiation entraîne la perte de tous les droits. Article 10 : Dispositions relatives à la démission ou
Article 5 : Dispositions relatives aux membres honoraires
L’attribution de la qualité de membre honoraire à une personne physique ou morale peut être proposée au Bureau Exécutif par tout membre qui produit pour la circonstance les informations utiles à la délibération, à savoir les raisons motivant l’attribution de cette distinction.
Le Bureau Exécutif est tenu de fournir les informations utiles à la délibération, à savoir les raisons motivant l’attribution de cette distinction, lorsque l’initiative émane de sa propre personne.
L’admission d’un membre honoraire fait l’objet d’une communication par le Bureau Exécutif à la prochaine Assemblée Générale.
Article 6 : Dispositions relatives à la liste des membres
Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle valide la liste des nouvelles adhésions arrêtée par le Bureau exécutif.
A la suite de cette validation, le Bureau Exécutif est tenu :
d’actualiser la liste des membres de l’association ;
de rendre accessible la liste actualisée aux différents ordres nationaux, au Ministère de la Santé et tout autre organisme affilié ;
de rendre accessible la liste actualisée à tout membre de l’association.
Article 7 : Dispositions relatives aux droits des membres
La satisfaction des conditions définies à l’article 4 du présent règlement intérieur donne le droit d’être membre de l’ABIOMCI sauf renonciation ou radiation prononcée par l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé selon la catégorie par l’Assemblée Générale.
7.1 – Les membres actifs ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées Générales avec voix délibérative. Ils sont éligibles aux postes de responsabilités au sein des organes de l’association sous réserve d’être à jour de leurs cotisations. Ils peuvent convoquer une Assemblée Générale si les conditions définies par les statuts sont remplies. Ils sont bénéficiaires de plein droit de la politique sociale de l’Association sous réserve d’être à jour de leurs cotisations.
7.2 – Pour les membres sympathisants, le paiement de la cotisation donne le droit d’être membre de l’association à compter de la date de son encaissement. Sous réserve d’être à jour de ses cotisations, la qualité de membre sympathisant donne droit à des privilèges notamment la réduction des tarifs de participations aux activités et d’abonnement aux périodiques de l’ABIOMCI. Ils ne disposent d’aucun droit de vote et sont déclarés inéligibles. Ils ont seulement « voix consultative ». Ils peuvent être membres de commissions spécialisées.
7.3 – Les membres honoraires, sur avis motivé du Bureau Exécutif, peuvent prendre part aux Assemblées Générales. Ils ne disposent d’aucun droit de vote et sont déclarés inéligibles. Ils ont seulement « voix consultative ». Ils peuvent être membres de commissions spécialisées.
7.1 – Les membres actifs ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées Générales avec voix délibérative. Ils sont éligibles aux postes de responsabilités au sein des organes de l’association sous réserve d’être à jour de leurs cotisations. Ils peuvent convoquer une Assemblée Générale si les conditions définies par les statuts sont remplies. Ils sont bénéficiaires de plein droit de la politique sociale de l’Association sous réserve d’être à jour de leurs cotisations.
7.2 – Pour les membres sympathisants, le paiement de la cotisation donne le droit d’être membre de l’association à compter de la date de son encaissement. Sous réserve d’être à jour de ses cotisations, la qualité de membre sympathisant donne droit à des privilèges notamment la réduction des tarifs de participations aux activités et d’abonnement aux périodiques de l’ABIOMCI. Ils ne disposent d’aucun droit de vote et sont déclarés inéligibles. Ils ont seulement « voix consultative ». Ils peuvent être membres de commissions spécialisées.
7.3 – Les membres honoraires, sur avis motivé du Bureau Exécutif, peuvent prendre part aux Assemblées Générales. Ils ne disposent d’aucun droit de vote et sont déclarés inéligibles. Ils ont seulement « voix consultative ». Ils peuvent être membres de commissions spécialisées.
Article 10 : Dispositions relatives à la démission ou au décès d’un membre
Conformément à l'article 15 des statuts, le membre démissionnaire devra s’acquitter de toute cotisation due. Aucune restitution de cotisation ne lui est due.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne sauf en cas de titre « ad vitam aeternam ». Dans ce cas, ni les héritiers, ni les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 11 : Dispositions relatives à l’Assemblée Générale dématérialisée
L’option d’une Assemblée Générale dématérialisée sera envisagée en cas de crise majeure (Sanitaire, Politique, conflit) ou de dispositions légales étatiques empêchant la tenue d’une Assemblée Générale en présentiel.
Le Bureau Exécutif est tenu de prendre toutes les dispositions logistiques afin de garantir le respect des statuts concernant l’Assemblée Générale ainsi que la participation effective de l’ensemble des membres de droit.
Les modalités de fonctionnement sont les mêmes que celles définies par les statuts.
Article 13 : Dispositions relatives à la prise de décision et au quorum
Les délibérations au cours d’une Assemblée Générale se feront dans l’ordre suivant :
Adoption du procès-verbal de l’assemblée précédente ;
Adoption de l’ordre du jour ;
Validation de la liste des nouvelles adhésions ;
Rapport relatifs à la gestion du Bureau Exécutif ;
Rapport financier du trésorier – Cotisation ;
Rapport des commissaires aux comptes ;
Approbation des comptes de l'exercice clos et vote du budget de l'exercice suivant ;
Rapport des délégués régionaux.
Rapport des commissions d’enquête le cas échéant
Délibération sur les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Lors d’une Assemblée Générale, le vote à bulletin secret sera requis pour toutes les questions caractérisées de majeures dans le sens où elles touchent soit au fonctionnement et à l’indépendance des organes de l’association, soit à la transparence et à l’impartialité des parties intéressées par la question. Les questions électorales ou de désignation au poste sont explicitées par le code électoral de l’ABIOMCI.
Adoption du procès-verbal de l’assemblée précédente ;
Adoption de l’ordre du jour ;
Validation de la liste des nouvelles adhésions ;
Rapport relatifs à la gestion du Bureau Exécutif ;
Rapport financier du trésorier – Cotisation ;
Rapport des commissaires aux comptes ;
Approbation des comptes de l'exercice clos et vote du budget de l'exercice suivant ;
Rapport des délégués régionaux.
Rapport des commissions d’enquête le cas échéant
Délibération sur les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Lors d’une Assemblée Générale, le vote à bulletin secret sera requis pour toutes les questions caractérisées de majeures dans le sens où elles touchent soit au fonctionnement et à l’indépendance des organes de l’association, soit à la transparence et à l’impartialité des parties intéressées par la question. Les questions électorales ou de désignation au poste sont explicitées par le code électoral de l’ABIOMCI.
Article 15 : Dispositions relatives à l’organe de transition
15.1 – L’organe de transition se compose du Conseil d’Ethique assisté dans ses tâches par le/la Trésorier (ière) Général(e).
15.2 – Le/la Trésorier (ière) Général(e) prend part aux réunions avec voix consultative uniquement. Il est remplacé par son adjoint selon les dispositions prévues par les statuts.
15.3 – La seule et unique mission de l’organe de transition demeure l’organisation de l’Assemblée Générale Elective dans les plus brefs délais. Toutefois, durant cette phase, l’organe de transition est en charge des affaires courantes de l’ABIOMCI.
15.4 – Le mandat de l’organe de transition prend fin dès l’élection du nouveau Bureau Exécutif.
15.5 – La durée de la période de transition ne doit en aucun cas excéder six (06) mois.
15.6 – En cas de non-respect de ce délai, l’organe de transition perd tout droit de convocation d’une Assemblée Générale Elective au profit des membres tels que définis par l’article 16 des statuts de l’ABIOMCI. Mais, l’organe de transition continuera d’assurer les affaires courantes de l’ABIOMCI.
15.7 – Dans le cas défini au paragraphe 15.6 du présent règlement intérieur, les membres de l’association, s’ils réunissent au moins 1/3 des signatures des membres de l’Assemblée Générale, peuvent convoquer une Assemblée Générale Elective suivant les dispositions prévues au chapitre I du titre IV des statuts de l’ABIOMCI.
Article 16 : Dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil d’Ethique Le Bureau est tenu de fournir à l’Assemblée Générale une motivation quant au choix porté sur un candidat au poste de membre du Conseil d’Ethique.
Article 17 : Dispositions relatives au Commissariat aux Comptes Lorsque l’un des deux (02) membres du Commissariat aux Comptes est une personne physique ou morale, externe à l’association, sa candidature doit faire l’objet d’une proposition motivée par le Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif est tenu de soumettre au minimum deux (02) dossiers de candidature. La décision d’approbation de ce membre revient à l’Assemblée Générale.
Article 18 : Dispositions relatives aux délégations régionales Le territoire national est divisé en six (06) zones. Chaque zone est subdivisée en secteurs. Chaque secteur couvre un ensemble de districts sanitaires. Chaque zone est pilotée par un responsable de zone secondé dans sa tâche par des chefs de secteurs. Les modalités de leurs désignations sont définies à l’article 36 des statuts de l’association.
Article 19 : Dispositions relatives aux partenaires 19.1- Le Bureau Exécutif est tenu d’identifier les partenariats et/ou collaborations pertinents pour l’atteinte des objectifs de l’association. Toute convention de collaboration ou de partenariat entre l’association et des personnes physiques ou morales externes doit faire l’objet d’un rapport motivé, régulier, à l’Assemblée Générale et aux membres.
19.2- Toute décision de retrait d’un organisme, institution ou association doit faire l’objet d’un rapport motivé à l’Assemblée Générale qui donne son approbation.
Article 20 : Dispositions relatives aux Conflits d’intérêt Sous peine d'être destitué de ses fonctions et sans préjudice de tout autre recours ou sanction, un dirigeant ou un membre d’organe ne peut se prononcer sur un dossier qui le concerne de près ou qui concerne une personne à laquelle il est lié, ni assister aux délibérations d'une réunion ou participer aux décisions qui s'y rapportent. De même, toute personne occupant un poste au sein des organes de l’association doit s’assurer de l’absence de conflit entre ses intérêts personnels et ceux de l’ABIOMCI. Dans le cas où un conflit d’intérêt existerait, ce dernier est tenu de le notifier à l’association sous peine des sanctions prévues à l’alinéa 1.
15.2 – Le/la Trésorier (ière) Général(e) prend part aux réunions avec voix consultative uniquement. Il est remplacé par son adjoint selon les dispositions prévues par les statuts.
15.3 – La seule et unique mission de l’organe de transition demeure l’organisation de l’Assemblée Générale Elective dans les plus brefs délais. Toutefois, durant cette phase, l’organe de transition est en charge des affaires courantes de l’ABIOMCI.
15.4 – Le mandat de l’organe de transition prend fin dès l’élection du nouveau Bureau Exécutif.
15.5 – La durée de la période de transition ne doit en aucun cas excéder six (06) mois.
15.6 – En cas de non-respect de ce délai, l’organe de transition perd tout droit de convocation d’une Assemblée Générale Elective au profit des membres tels que définis par l’article 16 des statuts de l’ABIOMCI. Mais, l’organe de transition continuera d’assurer les affaires courantes de l’ABIOMCI.
15.7 – Dans le cas défini au paragraphe 15.6 du présent règlement intérieur, les membres de l’association, s’ils réunissent au moins 1/3 des signatures des membres de l’Assemblée Générale, peuvent convoquer une Assemblée Générale Elective suivant les dispositions prévues au chapitre I du titre IV des statuts de l’ABIOMCI.
Article 16 : Dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil d’Ethique Le Bureau est tenu de fournir à l’Assemblée Générale une motivation quant au choix porté sur un candidat au poste de membre du Conseil d’Ethique.
Article 17 : Dispositions relatives au Commissariat aux Comptes Lorsque l’un des deux (02) membres du Commissariat aux Comptes est une personne physique ou morale, externe à l’association, sa candidature doit faire l’objet d’une proposition motivée par le Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif est tenu de soumettre au minimum deux (02) dossiers de candidature. La décision d’approbation de ce membre revient à l’Assemblée Générale.
Article 18 : Dispositions relatives aux délégations régionales Le territoire national est divisé en six (06) zones. Chaque zone est subdivisée en secteurs. Chaque secteur couvre un ensemble de districts sanitaires. Chaque zone est pilotée par un responsable de zone secondé dans sa tâche par des chefs de secteurs. Les modalités de leurs désignations sont définies à l’article 36 des statuts de l’association.
Article 19 : Dispositions relatives aux partenaires 19.1- Le Bureau Exécutif est tenu d’identifier les partenariats et/ou collaborations pertinents pour l’atteinte des objectifs de l’association. Toute convention de collaboration ou de partenariat entre l’association et des personnes physiques ou morales externes doit faire l’objet d’un rapport motivé, régulier, à l’Assemblée Générale et aux membres.
19.2- Toute décision de retrait d’un organisme, institution ou association doit faire l’objet d’un rapport motivé à l’Assemblée Générale qui donne son approbation.
Article 20 : Dispositions relatives aux Conflits d’intérêt Sous peine d'être destitué de ses fonctions et sans préjudice de tout autre recours ou sanction, un dirigeant ou un membre d’organe ne peut se prononcer sur un dossier qui le concerne de près ou qui concerne une personne à laquelle il est lié, ni assister aux délibérations d'une réunion ou participer aux décisions qui s'y rapportent. De même, toute personne occupant un poste au sein des organes de l’association doit s’assurer de l’absence de conflit entre ses intérêts personnels et ceux de l’ABIOMCI. Dans le cas où un conflit d’intérêt existerait, ce dernier est tenu de le notifier à l’association sous peine des sanctions prévues à l’alinéa 1.
Article 12 : Dispositions relatives à l’Assemblée Générale
En cas de refus de convocation, valablement demandée au sens de l’article 18.2 des statuts, de l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif, les membres peuvent valablement la convoquer s’ils recueillent un tiers des signatures des membres de droit de l’Assemblée Générale au sens des dispositions de l’alinéa 1 de l’article 16 des statuts.
Dans ce cas, les membres, qui prennent part à cette Assemblée Générale, désigne un président et un secrétaire de séance.
Les modalités de fonctionnement sont les mêmes que celles définies par les statuts.
Article 14 : Dispositions relatives au Bureau Exécutif
14.1 – En tant qu’organe chargé de la gestion courante de l’association, le rôle du Bureau est d'exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.
14.2 – La composition du bureau est fixée par les statuts. Un code électoral précise les modalités d’élection du président et de désignation des membres de son bureau.
14.3 – Le Bureau Exécutif est tenu de convoquer une Assemblée Générale élective avant la fin de son mandat. Dans l’éventualité où l’Assemblée Générale n’aurait pas pu se tenir à la fin de son mandat, le Bureau Exécutif dispose d’un délai maximum de trois (03) mois pour convoquer l’Assemblée Générale élective. En cas de non-respect des conditions sus citées, le Bureau Exécutif est démis de ses fonctions et est remplacé par le Conseil d’Ethique qui agit en tant qu’organe de transition.
14.4 – Le mandat du Bureau Exécutif nouvellement élu prend effet deux (02) semaines après l’Assemblée Générale élective, le temps de la passation des charges.
14.5 – En plus des missions définies à l’article 25 des statuts, le 1er vice-président est chargé de la veille stratégique et règlementaire de l’association, tandis que le 2ème vice-président pilote la démarche qualité.
14.6 – Toutes les fonctions des membres du bureau sont exercées à titre bénévole. Afin de garantir le bon fonctionnement de l’Association, tout membre du Bureau qui, sans en avoir averti préalablement ses pairs (par tous les moyens), n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par son Président, et être remplacé suivant le mode précisé par le code électoral. Le Bureau Exécutif est tenu de se réunir au moins une (01) fois par trimestre. Il peut se réunir autant de fois qu’il le souhaite, en tant que de besoin, pour le bon fonctionnement de l’association.
14.7 – Modalités de convocation et quorum Les réunions du Bureau Exécutif sont convoquées par le Président ou son suppléant. Les convocations sont adressées à tous les membres du Bureau sans exception avec accusé de réception, via tous les canaux de communication qui garantissent une traçabilité et mentionne l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Toute convocation devra être adressée soixante-douze (72) heures avant la date de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président compte double. À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal devra être dressé, lequel devra rendre compte de l’ensemble des points discutés et votés. En cas d’organisation dématérialisée, le bureau exécutif est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la bonne fonctionnalité du dispositif et la participation de tous les membres.
14.2 – La composition du bureau est fixée par les statuts. Un code électoral précise les modalités d’élection du président et de désignation des membres de son bureau.
14.3 – Le Bureau Exécutif est tenu de convoquer une Assemblée Générale élective avant la fin de son mandat. Dans l’éventualité où l’Assemblée Générale n’aurait pas pu se tenir à la fin de son mandat, le Bureau Exécutif dispose d’un délai maximum de trois (03) mois pour convoquer l’Assemblée Générale élective. En cas de non-respect des conditions sus citées, le Bureau Exécutif est démis de ses fonctions et est remplacé par le Conseil d’Ethique qui agit en tant qu’organe de transition.
14.4 – Le mandat du Bureau Exécutif nouvellement élu prend effet deux (02) semaines après l’Assemblée Générale élective, le temps de la passation des charges.
14.5 – En plus des missions définies à l’article 25 des statuts, le 1er vice-président est chargé de la veille stratégique et règlementaire de l’association, tandis que le 2ème vice-président pilote la démarche qualité.
14.6 – Toutes les fonctions des membres du bureau sont exercées à titre bénévole. Afin de garantir le bon fonctionnement de l’Association, tout membre du Bureau qui, sans en avoir averti préalablement ses pairs (par tous les moyens), n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par son Président, et être remplacé suivant le mode précisé par le code électoral. Le Bureau Exécutif est tenu de se réunir au moins une (01) fois par trimestre. Il peut se réunir autant de fois qu’il le souhaite, en tant que de besoin, pour le bon fonctionnement de l’association.
14.7 – Modalités de convocation et quorum Les réunions du Bureau Exécutif sont convoquées par le Président ou son suppléant. Les convocations sont adressées à tous les membres du Bureau sans exception avec accusé de réception, via tous les canaux de communication qui garantissent une traçabilité et mentionne l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Toute convocation devra être adressée soixante-douze (72) heures avant la date de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président compte double. À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal devra être dressé, lequel devra rendre compte de l’ensemble des points discutés et votés. En cas d’organisation dématérialisée, le bureau exécutif est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la bonne fonctionnalité du dispositif et la participation de tous les membres.
TITRE IV : CLAUSES SOCIALES
Article 21 : Droit à une assistance morale, matérielle et financière
L’ABIOMCI est tenue d’apporter une assistance morale, et/ou financière, et/ou matérielle à ses membres en cas d’évènements heureux ou malheureux.
21.1 – Evènements malheureux Les évènements malheureux sont :
Décès du membre, de son conjoint, de ses enfants ou d’un parent (père/mère)
Accident d’un membre, avec une incapacité fonctionnelle
Destruction de biens matériels
Maladies provoquant une incapacité à exercer ses activités
21.2 – Evènements heureux Les évènements heureux sont :
Mariage d’un membre
Distinction ou nomination honorifique d’un membre
21.1 – Evènements malheureux Les évènements malheureux sont :
Décès du membre, de son conjoint, de ses enfants ou d’un parent (père/mère)
Accident d’un membre, avec une incapacité fonctionnelle
Destruction de biens matériels
Maladies provoquant une incapacité à exercer ses activités
21.2 – Evènements heureux Les évènements heureux sont :
Mariage d’un membre
Distinction ou nomination honorifique d’un membre
Article 22 : Conditions pour bénéficier des avantages prescrits à l’article 21
Peuvent bénéficier de l’assistance de l’association, telle que prescrite à l’article 21, les membres actifs ou sympathisants à jour de leurs cotisations.
Article 23 : Cas heureux ou malheureux non prescrits
Les cas heureux ou malheureux non prescrits à l’article 21 feront l’objet d’une saisie du Bureau Exécutif qui avisera.
Le Bureau Exécutif est tenu de faire un compte rendu des actions sociales au profit des membres à l’Assemblée Générale.
TITRE V : GESTION DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 24 : Composition des ressources financières
Les ressources financières de l’ABIOMCI se composent de :
Cotisations des membres ;
Droits d’adhésion ;
Subventions, Dons ;
Bénéfice de placement ;
Legs ;
Biens de l’association ;
Recettes issues des manifestations ;
Toute autre ressource dont l’association pourra disposer légalement.
Cotisations des membres ;
Droits d’adhésion ;
Subventions, Dons ;
Bénéfice de placement ;
Legs ;
Biens de l’association ;
Recettes issues des manifestations ;
Toute autre ressource dont l’association pourra disposer légalement.
Article 26 : Remboursement de frais
Les membres de l’ABIOMCI exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois, les membres sont autorisés à demander, sur justificatifs, le remboursement des frais engagés, dans la conduite d’une mission au nom de l’Association, suivant un barème fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
Les dépenses engagées et les demandes doivent être respectueuses de la bonne gestion des deniers de l’association. Il est rendu compte à l’Assemblée Générale annuelle du montant des frais remboursés.
Article 28 : Utilisation des biens matériels de l’association
Tout membre, à jour de ses cotisations, peut solliciter par écrit, courrier ou courriel, l’utilisation des biens matériels de l’Association auprès du Bureau Exécutif.
Cette disposition s’applique également aux membres du Bureau Exécutif lui-même.
Il est rendu compte à l’Assemblée Générale annuelle de l’utilisation des Biens matériels de l’Association.
Article 25 : Cotisations exceptionnelles en cas de nécessité
Les cotisations exceptionnelles concernent les situations énoncées à l’article 21 du présent règlement intérieur.
Le Bureau Exécutif définit le montant, les modalités de collecte et d’attribution des fonds collectés.
Le Bureau Exécutif est tenu de rendre compte du montant des fonds collectés ainsi que de la destination de ces fonds lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’ABIOMCI.
Article 27 : Engagement des dépenses
L’Assemblée Générale adopte le Budget annuel proposé par le Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif engage les dépenses dans le cadre fixé par l’Assemblée Générale.
Les personnes autorisées à engager des dépenses sont : le Président du Bureau Exécutif et le Trésorier Général. Toute dépense ne peut être engagée que si elle porte les signatures de ces deux (02) personnes citées précédemment.
En cas d’indisponibilité, de l’une et/ou de l’autre de ces personnes, susceptible d’entraver la bonne marche de l’association, les dépenses pourront être engagées par les suppléants statutaires suivant les modalités définies dans le présent article.
Article 29 : Dispositions relatives aux règles comptables
Les règles comptables de l’ABIOMCI s’appuient sur celles définies par l’OHADA.
Article 30 : Cas de malversation financière
L’ABIOMCI se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout membre de l’Association ayant commis une malversation financière, y compris le Bureau Exécutif dans sa globalité.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Déontologie de l’association
Toutes les activités de l’ABIOMCI doivent se pratiquer dans un esprit de respect de la charte éthique de l’association. Il ne doit pas être fait de prosélytisme ou de discrimination de quelque nature que ce soit.
Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux et, à ne pas faire état de leurs préférences sexuelles, croyances ou idéaux.
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour modifier la charte éthique de l’ABIOMCI.
Le Conseil d’Ethique, le Bureau Exécutif, et tout membre de l’Association peuvent proposer des modifications de la charte. Les membres de l’Association et le Conseil d’Ethique doivent saisir le Bureau Exécutif de leur proposition, qui la fait figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à venir.
Article 33 : Sanctions éventuelles en cas de non-respect
Les sanctions encourues par tous les membres de l’Association en cas de faute sont fixées graduellement comme ci-après :
- Avertissement ;
- Mise à pied ;
- Exclusion ;
Toutes ces sanctions sont prononcées par le Conseil d’Ethique et approuvées ou annulées ultérieurement par l’Assemblée Générale.
Article 32 : Adoption et modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est adopté par l’Assemblée Générale conformément à l'article 43 des statuts de l’ABIOMCI.
Il peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau exécutif ou d’un tiers (1/3) des membres de l’Assemblée Générale. Dans le dernier cas, les membres soumettent leur proposition de modification au Bureau Exécutif qui la porte à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à venir.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association, sous un délai de quinze (15) jours suivant la date de la modification.
Toute stipulation du règlement intérieur qui aurait pour effet de contrevenir aux dispositions statutaires est déclarée NULLE.
Article 34 : Prise d’effet du règlement intérieur
Le présent Règlement Intérieur, qui précise et complète les Statuts de l’ABIOMCI, prend effet dès son adoption par l’Assemblée Générale dans les mêmes conditions de quorum, vote et majorité que pour les Statuts.
